Informations légales

Conditions générales de vente

Conditions commerciales applicables aux offres payantes de SuperGED-AI.

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Offres et prix

Les capacités, fonctionnalités, limites, fournisseurs de stockage et prix applicables sont présentés avant souscription. Les montants affichés précisent la périodicité, les taxes et les éventuels frais complémentaires.

Souscription et paiement

La souscription devient effective après validation du paiement. Les abonnements récurrents sont prélevés à l’échéance indiquée jusqu’à résiliation. Le client doit maintenir un moyen de paiement valide.

Renouvellement

Sauf offre ponctuelle, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour la période annoncée. Toute modification tarifaire est communiquée avant son entrée en vigueur conformément au contrat et au droit applicable.

Résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le service peut alors passer en lecture seule avant suppression selon le calendrier affiché et les obligations légales de conservation.

Impayé

En cas d’échec de paiement, des relances peuvent être envoyées. L’accès en écriture peut être suspendu après notification, sans effacer immédiatement les données.

Données et réversibilité

Le client peut demander ou télécharger un export de ses données avant la suppression définitive, sous réserve des contraintes techniques, légales et contractuelles applicables.

Support et réclamations

Contact commercial et réclamations : .